1 Objet

Les présentes CGPS régissent l’ensemble des prestations proposées par Spechelp : support informatique à domicile, à distance, packs de services, etc.

2 Commande et réservation

Toute prestation est réservée via le système de prise de rendez-vous en ligne (LatePoint). La confirmation du créneau est soumise à deux conditions cumulatives :

• règlement anticipé (comptant intégral ou acompte) ;
• acceptation expresse des présentes CGPS lors du paiement.

3 Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ou hors taxes + TVA si Spechelp venait à être assujetti.

Le paiement anticipé est requis pour valider toute réservation.

4 Délais d’exécution

Les créneaux réservés sont bloqués exclusivement pour le client concerné. Aucune autre intervention ne peut y être planifiée.

5 Responsabilité

Spechelp s’engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art. La responsabilité de Spechelp est limitée au montant TTC de la prestation concernée.

6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit est perdu si vous cochez la case de renoncement exprès et que la prestation débute immédiatement ou à la date convenue (art. L.221-28 1°).

7 Annulation, report et absence

En cas d’annulation ou de report communiqué moins de 24 h avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation :

• Un forfait égal à 50 % du montant de la prestation est facturé, au titre du temps réservé et non valorisable pour d’autres clients.
• Le solde de la prestation reste dû, même si l’intervention effective a duré moins longtemps que prévu.

8 Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, une médiation peut être engagée auprès du médiateur de la consommation compétent. En dernier recours, les tribunaux de Paris sont seuls habilités à connaître du litige.